Légal

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Do-Craft, marque artisanale de Dorra Feki (Sfax, Tunisie), sur le site do-craft.art. Elles sont établies conformément à la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques et à la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et vendeur

Le vendeur est Do-Craft (Dorra Feki), entreprise individuelle artisanale enregistrée au RNE sous l’identifiant 1854117S, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de créations Do-Craft conclues à distance.

2. Produits

Toutes les pièces sont faites main et constituent des exemplaires uniques. De légères variations de couleur, de dimension ou de texture sont normales et font partie du charme du fait-main ; elles ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances exactes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Ils s’entendent hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Les prix affichés le sont « à partir de » et n’incluent pas les options de personnalisation demandées par le client. Certaines pièces sont proposées « sur demande » : le prix final, incluant les éventuelles personnalisations, est alors confirmé au client avant toute validation.

4. Commande

La commande est passée via le site ou WhatsApp. Le contrat est formé lorsque Do-Craft confirme la commande au client. La plupart des pièces étant réalisées sur commande, la commande est considérée comme ferme après confirmation et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte convenu.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire (UIB, au nom de Dorra Feki), par carte bancaire via la solution sécurisée Flouci, ou selon l’arrangement convenu via WhatsApp. Pour certaines pièces sur mesure, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant réglé avant l’expédition. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Do-Craft : les paiements par carte sont traités par le prestataire Flouci.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et Retours. Les délais de fabrication des pièces faites main s’ajoutent aux délais d’acheminement et sont communiqués au client lors de la confirmation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, le consommateur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables, à compter de la réception de la pièce, pour se rétracter sans avoir à se justifier, pour les articles standard non personnalisés. Les frais de retour restent alors à la charge du client et la pièce doit être renvoyée neuve, non utilisée et dans son emballage d’origine.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la loi, aux pièces confectionnées sur commande, personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client (couleurs, dimensions, initiales, broderie personnalisée…), qui ne peuvent être ni annulées après le début de leur fabrication, ni reprises pour un simple changement d’avis.

8. Retours, échanges et garantie légale

En cas de pièce non conforme à la commande, endommagée lors du transport ou présentant un défaut de fabrication avéré, le client dispose d’un délai raisonnable pour nous en informer, photos à l’appui, à l’adresse contact@do-craft.art. Un échange, une réparation ou un remboursement est alors proposé, sans frais pour le client. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.

9. Conditions de remboursement

En cas de rétractation éligible, de commande non honorée de notre part, ou de pièce retournée pour défaut avéré, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, sous quatorze (14) jours à compter de l’accord de remboursement. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas d’erreur ou de défaut de notre part.

10. Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant que la fabrication n’a pas commencé, en nous contactant par email ou WhatsApp. Une fois la réalisation d’une pièce sur commande ou personnalisée engagée, l’annulation n’est plus possible et l’éventuel acompte reste acquis pour couvrir le travail engagé.

11. Responsabilité

La responsabilité de Do-Craft ne saurait être engagée pour les retards ou empêchements dus à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté (notamment retards des services de livraison).

12. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à la loi n° 2004-63 et à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@do-craft.art. Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera recherché en priorité à l’amiable ; à défaut d’accord, les tribunaux compétents de Sfax (Tunisie) seront seuls compétents.

14. Contact

contact@do-craft.art — Téléphone : +216 24 22 01 73 — WhatsApp : +33 7 44 77 66 10.