Légal

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Do-Craft, marque artisanale de Dorra Feki (Sfax, Tunisie), sur le site do-craft.art. Elles sont établies conformément à la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques et à la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et vendeur

Le vendeur est Do-Craft (Dorra Feki), entreprise individuelle artisanale enregistrée au RNE sous l’identifiant 1854117S, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de créations Do-Craft conclues à distance.

2. Produits

Toutes les pièces sont faites main. Elles sont proposées sous deux formes :

• Pièces disponibles : déjà réalisées et prêtes à partir. La plupart sont des exemplaires uniques ; certains articles (par exemple les chéchias ou les porte-clés) peuvent exister en quelques exemplaires, dans la limite du stock indiqué.
• Pièces sur commande (« inspirations » et créations sur mesure) : réalisées à la main après la commande, à l’identique ou selon les personnalisations demandées par le client.

De légères variations de couleur, de dimension ou de texture sont normales et font partie du charme du fait-main ; elles ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances exactes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le prix d’une pièce disponible est le prix affiché. Pour une pièce sur commande, le prix affiché est un prix « à partir de » qui n’inclut pas les personnalisations demandées : le prix final est confirmé au client (devis) avant toute validation. Les prix s’entendent hors frais de livraison (article 6).

4. Commande

• Pièce disponible : la commande est passée directement sur le site et la pièce est réservée au client. En Tunisie, la vente est conclue à la validation de la commande. À l’international, le client reçoit ensuite les frais de port et la vente est conclue à leur paiement ; il reste libre d’annuler sans frais s’ils ne lui conviennent pas.
• Pièce sur commande ou sur mesure : le contrat est formé lorsque Do-Craft confirme la commande et son prix (devis) au client ; la commande devient ferme à la réception du paiement ou de l’acompte convenu.

Pour préciser les choix de personnalisation et la création unique du client, Do-Craft peut le contacter par WhatsApp ou Instagram, en plus de l’email.

5. Paiement

• Commandes livrées en Tunisie : carte bancaire (solution sécurisée Flouci), virement bancaire (coordonnées communiquées par email) ou espèces au retrait ou à la livraison.
• Commandes internationales : paiement uniquement par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé (Flouci) envoyé par email.

Une pièce disponible réservée et payable par virement ou espèces est conservée 72 heures ; passé ce délai sans paiement, la réservation peut être annulée et la pièce remise en vente. Pour certaines pièces sur mesure, un acompte peut être demandé, le solde étant réglé avant l’expédition. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Do-Craft : les paiements par carte sont traités par le prestataire Flouci.

6. Délais et livraison

• Pièce disponible : expédiée sous 48 heures après le paiement.
• Pièce sur commande ou sur mesure : 7 à 14 jours ouvrés de fabrication.
• Livraison en Tunisie : 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Livraison offerte dès 200 DT d’achat, sinon 8 DT. Retrait gratuit à Tunis ou Sfax.
• Livraison internationale : 7 à 14 jours ouvrés après expédition. Les frais de port dépendent du pays de destination et sont communiqués par email : ils figurent dans le devis des pièces sur commande et se règlent avec la confirmation de la commande ; pour une pièce disponible, ils sont envoyés après la réservation (généralement moins de 10 €). Les éventuels droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du destinataire.

Ces délais sont indicatifs. Le détail figure sur la page Livraison et retours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, le consommateur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables, à compter de la réception de la pièce, pour se rétracter sans avoir à se justifier, pour les articles standard non personnalisés. Les frais de retour restent alors à la charge du client et la pièce doit être renvoyée neuve, non utilisée et dans son emballage d’origine.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la loi, aux pièces confectionnées sur commande, personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client (couleurs, dimensions, initiales, broderie personnalisée…), qui ne peuvent être ni annulées après le début de leur fabrication, ni reprises pour un simple changement d’avis.

8. Retours, échanges et garantie légale

En cas de pièce non conforme à la commande, endommagée lors du transport ou présentant un défaut de fabrication avéré, le client dispose d’un délai raisonnable pour nous en informer, photos à l’appui, à l’adresse contact@do-craft.art. Un échange, une réparation ou un remboursement est alors proposé, sans frais pour le client. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.

9. Conditions de remboursement

En cas de rétractation éligible, de commande non honorée de notre part, ou de pièce retournée pour défaut avéré, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, sous quatorze (14) jours à compter de l’accord de remboursement. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas d’erreur ou de défaut de notre part.

10. Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant que la fabrication n’a pas commencé, en nous contactant par email, WhatsApp ou Instagram. Pour une commande internationale, si les frais de port communiqués ne vous conviennent pas, vous pouvez annuler sans aucun frais avant le paiement, directement depuis le lien reçu par email. Une fois la réalisation d’une pièce sur commande ou personnalisée engagée, l’annulation n’est plus possible et l’éventuel acompte reste acquis pour couvrir le travail engagé.

11. Responsabilité

La responsabilité de Do-Craft ne saurait être engagée pour les retards ou empêchements dus à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté (notamment retards des services de livraison).

12. Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à la loi n° 2004-63 et à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@do-craft.art. Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera recherché en priorité à l’amiable ; à défaut d’accord, les tribunaux compétents de Sfax (Tunisie) seront seuls compétents.

14. Contact

contact@do-craft.art — Téléphone / WhatsApp : +216 24 22 01 73 — Instagram : @do_craft.20.